Conditions générales de vente

Le vendeur est Bastien Haderle, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Novya. Adresse : 51 route de Chazetas, 87460 Bujaleuf, France. E-mail : bastienhaderle1@gmail.com. Téléphone : 07 66 25 76 73. SIREN : 109 633 966. SIRET : 109 633 966 00014.

Le service vendu est un abonnement d’accès à la plateforme de gestion de cabinet, selon l’offre présentée avant la commande.

L’offre standard est proposée au prix de 15 € par mois, avec un abonnement mensuel. La TVA n’est pas facturée : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix et les conditions affichés au moment de la commande prévalent en cas de modification de l’offre.

Deux semaines d’essai gratuit sont proposées sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, le client choisit de souscrire ou non à l’abonnement. Le paiement récurrent est traité par Stripe et les factures sont accessibles depuis le compte.

L’abonnement est conclu pour un mois et renouvelé automatiquement par périodes mensuelles, sauf résiliation. Le prélèvement intervient à chaque échéance via Stripe. En cas d’échec du prélèvement mensuel, l’échéance reste due et une pénalité forfaitaire de 5 € est ajoutée une seule fois à la somme à régulariser. Cette pénalité ne s’applique pas à chaque nouvelle tentative de prélèvement Stripe. Le client conserve son accès pendant 7 jours afin de régulariser sa situation. Passé ce délai, Novya peut suspendre ou résilier l’abonnement après information du client.

Le client peut demander la résiliation depuis l’espace abonnement. Elle prend effet à la prochaine échéance ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Si le client est un consommateur, le droit de rétractation et ses exceptions doivent être présentés conformément au Code de la consommation. Si l’accès au service commence avant la fin du délai, le recueil de la demande expresse et, lorsque nécessaire, de la renonciation doit être organisé.

Les offres sont destinées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le régime applicable à un éventuel client non-professionnel, ainsi que les modalités et le formulaire de rétractation lorsqu’ils sont requis, doivent être confirmés juridiquement avant l’ouverture à cette catégorie de clients.

Contact du support : bastienhaderle1@gmail.com. Novya, exploité par Bastien Haderle, entrepreneur individuel, est responsable de la fourniture, de la maintenance et de la sécurité raisonnable de la plateforme. Novya met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées à son activité et intervient dans les meilleurs délais en cas d’incident relevant de son contrôle.

Le client reste responsable de l’exactitude et de la licéité des données qu’il saisit, des autorisations accordées aux membres de son cabinet, de la confidentialité de ses identifiants et de ses procédures internes de sauvegarde et d’export.

Novya ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne peut être tenue responsable des interruptions dues notamment à une panne d’un prestataire tiers, à une mauvaise utilisation du service, à un défaut de connexion du client ou à un événement de force majeure. Chaque partie reste responsable des dommages directement causés par ses propres manquements, dans les limites autorisées par la loi.

En cas de résiliation, le client peut télécharger depuis son espace un export global ZIP contenant les données structurées et les fichiers récupérables. L’accès de récupération reste ouvert pendant 30 jours après la fin effective de l’abonnement. À l’issue de ce délai, la suppression définitive est déclenchée automatiquement, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les offres Novya sont exclusivement réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. La médiation de la consommation n’est donc pas applicable aux contrats conclus entre Novya et ses clients professionnels.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.